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Agence du Bassin d'Arcachon

Tout ce qu'il faut savoir pour partager ses locaux avec une autre entreprise

7 février 2024

Le partage de locaux avec une autre entreprise peut être une solution efficace pour réduire les coûts immobiliers et favoriser la collaboration. Cependant, il est important de bien planifier et de mettre en place des accords clairs pour éviter tout problème futur. Voici quelques éléments à prendre en compte :

1. Contrat de location ou accord de sous-location :

                • Assurez-vous que votre bail ou contrat de location permet le partage d'espace. Si nécessaire, obtenez l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire immobilier.

                • Lors de la sous-location, rédigez un accord détaillé comprenant les noms des parties impliquées, la durée de la sous-location, les responsabilités financières, et toute restriction ou condition spécifique.

2. Répartition des coûts :

                • Établissez une liste exhaustive des coûts associés à l'utilisation des locaux, tels que le loyer, les services publics, les frais d'entretien, les taxes, l'assurance, etc.

                • Spécifiez comment ces coûts seront répartis entre les deux entreprises. Vous pourriez opter pour une répartition équitable ou basée sur l'utilisation réelle de l'espace.

3. Espaces communs :

                • Identifiez clairement les espaces communs et précisez les règles d'utilisation. Cela peut inclure les salles de réunion, la cuisine, les zones de repos, etc.

                • Déterminez comment les deux entreprises partagent l'accès à ces espaces et assurez-vous que les règles sont respectées.

4. Horaires d'accès :

                • Discutez des horaires opérationnels de chaque entreprise et établissez des heures d'accès à l'espace partagé qui correspondant aux besoins de toutes les parties.

                • Prévoyez des dispositions pour les heures supplémentaires ou les jours fériés si nécessaire.

5. Confidentialité et sécurité :

                • Définissez des protocoles de sécurité clairs, y compris l'accès aux locaux, les systèmes de sécurité et les procédures d'urgence.

                • Instaurez des règles strictes en matière de confidentialité pour protéger les informations sensibles de chaque entreprise.

6. Équipements partagés :

                • Si des équipements tels que des imprimantes, photocopieuses ou autres sont partagés, déterminez comment les coûts d'utilisation seront partagés.

                • Clarifiez les responsabilités de maintenance et assurez-vous que les équipements sont accessibles à toutes les parties de manière équitable.

7.Communications :

                • Nommez des représentants de chaque entreprise qui seront responsables de la communication et de la résolution des problèmes liés à l'espace partagé.

                • Établissez des canaux de communication clairs pour aborder rapidement tout problème ou préoccupation.

8. Durée de l'accord :

                • Spécifiez la durée de l'accord de partage de locaux, qu'il s'agisse d'une période déterminée ou indéterminée.

                • Incluez les dispositions sur la résiliation de l'accord, y compris les préavis nécessaires et les conditions de résiliation anticipée.

9. Règles d'évacuation d'urgence :

                • Informez chaque entreprise des procédures d'évacuation d'urgence. Assurez-vous que tous les occupants sont conscients des sorties de secours et des points de rassemblement.

10. Juridique et fiscal :

                • Consultez un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assurer que tous les aspects juridiques sont correctement pris en compte.

                • Impliquez un expert comptable pour évaluer les implications fiscales et définir une structure financière adéquate pour le partage de locaux.

Avant de finaliser tout accord, il est fortement recommandé de consulter des professionnels, tels que des avocats spécialisés en droit immobilier et des experts comptables, pour s'assurer que toutes les implications légales et financières sont correctement prises en compte.


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